Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988003583 BE

1988003583 25 MAI 1988. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement et au Fonds africain de Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003583 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988003583 25 MAI 1988. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement et au Fonds africain de Développement Ouvrir la source officielle

25 MAI 1988. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement et au Fonds africain de Développement

Source: Finances

Publication: 4 juin 1988

Numéro: 1988003583

page: 8138

Dossier numéro: 1988-05-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →