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1988003500 BE

1988003500 27 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds pour le financement des prêts à des Etats étrangers à contracter des emprunts à concurrence de 1 milliard de francs pour les six premiers mois de l'année 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003500 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988003500 27 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds pour le financement des prêts à des Etats étrangers à contracter des emprunts à concurrence de 1 milliard de francs pour les six premiers mois de l'année 1988 Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds pour le financement des prêts à des Etats étrangers à contracter des emprunts à concurrence de 1 milliard de francs pour les six premiers mois de l'année 1988

Source: Finances

Publication: 14 mai 1988

Numéro: 1988003500

page: 6946

Dossier numéro: 1988-04-27/

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