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1988003403 BE

1988003403 13 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1988-1996

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1988-1996

Source: Finances

Publication: 16 avril 1988

Numéro: 1988003403

page: 5215

Dossier numéro: 1988-04-13/

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