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1988003393 BE

1988003393 21 MARS 1988. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 3 400 000 000 F

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988003393 21 MARS 1988. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 3 400 000 000 F Ouvrir la source officielle

21 MARS 1988. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 3 400 000 000 F

Source: Finances

Publication: 15 avril 1988

Numéro: 1988003393

page: 5151

Dossier numéro: 1988-03-21/

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