Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988003311 BE

1988003311 7 MARS 1988. - ARRETE ROYAL fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Commission bancaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988003311 7 MARS 1988. - ARRETE ROYAL fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Commission bancaire Ouvrir la source officielle

7 MARS 1988. - ARRETE ROYAL fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Commission bancaire

Source: Finances

Publication: 2 avril 1988

Numéro: 1988003311

page: 4640

Dossier numéro: 1988-03-07/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →