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1988003302 BE

1988003302 31 MARS 1988. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1988 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988003302 31 MARS 1988. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1988 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin Ouvrir la source officielle

31 MARS 1988. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1988 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin

Source: Finances

Publication: 6 avril 1988

Numéro: 1988003302

page: 4727

Dossier numéro: 1988-03-31/

Erratum : Publication du 14 avril 1988, page 5056

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