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1988003257 BE

1988003257 2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres

Source: Finances

Publication: 17 mars 1988

Numéro: 1988003257

page: 3808

Dossier numéro: 1988-03-02/31

Ce texte modifie les textes suivants

1968040150 1968040102

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