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1988003245 BE

1988003245 14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1988

Source: Finances

Publication: 19 mars 1988

Numéro: 1988003245

page: 3943

Dossier numéro: 1988-03-14/

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