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1988003244 BE

1988003244 1 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1988 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1988 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988003244 1 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1988 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1988 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

1 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1988 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1988 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 15 mars 1988

Numéro: 1988003244

page: 3633

Dossier numéro: 1988-03-01/

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