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1988003202 BE

1988003202 29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1988

Source: Finances

Publication: 5 mars 1988

Numéro: 1988003202

page: 3178

Dossier numéro: 1988-02-29/

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