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1988003194 BE

1988003194 2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'amortissement de certains véhicules, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'amortissement de certains véhicules, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 8 mars 1988

Numéro: 1988003194

page: 3310

Dossier numéro: 1988-03-02/

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