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1988003193 BE

1988003193 24 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 3 mars 1988

Numéro: 1988003193

page: 3049

Dossier numéro: 1988-02-24/

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