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1988003184 BE

1988003184 17 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de revenus de dépôts d'épargne, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de revenus de dépôts d'épargne, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 20 février 1988

Numéro: 1988003184

page: 2505

Dossier numéro: 1988-02-17/

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