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1988003145 BE

1988003145 16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1988-1996 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988003145 16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1988-1996 du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1988-1996 du Fonds des Routes

Source: Finances - Travaux publics

Publication: 19 février 1988

Numéro: 1988003145

page: 2426

Dossier numéro: 1988-02-16/

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