1988003106
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1988003106 22 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, et fixant le taux d'intérêt pour un montant de prêts de 34 millions de francs _ tranche 1987
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988003106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988003106 22 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, et fixant le taux d'intérêt pour un montant de prêts de 34 millions de francs _ tranche 1987
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22 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, et fixant le taux d'intérêt pour un montant de prêts de 34 millions de francs _ tranche 1987
Source: Finances
Publication: 16 février 1988
Numéro: 1988003106
page: 2213
Dossier numéro: 1988-01-22/