1988003085
BE
BE
1988003085 18 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1987
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988003085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988003085 18 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1987
Ouvrir la source officielle
18 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1987
Source: Finances
Publication: 9 février 1988
Numéro: 1988003085
page: 1924
Dossier numéro: 1988-01-18/