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1988003046 BE

1988003046 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature obtenus autrement qu'en espèces, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature obtenus autrement qu'en espèces, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 26 janvier 1988

Numéro: 1988003046

page: 1023

Dossier numéro: 1988-01-19/

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