Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988003044 BE

1988003044 31 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les degrés de la hiérarchie de la Société nationale de Crédit à l'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988003044 31 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les degrés de la hiérarchie de la Société nationale de Crédit à l'Industrie Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les degrés de la hiérarchie de la Société nationale de Crédit à l'Industrie

Source: Finances - Affaires économiques

Publication: 28 janvier 1988

Numéro: 1988003044

page: 1236

Dossier numéro: 1987-12-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →