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1988003026 BE

1988003026 6 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1953 relatif à l'organisation de la Masse d'habillement des fonctionnaires et employés de la douane

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1953 relatif à l'organisation de la Masse d'habillement des fonctionnaires et employés de la douane

Source: Finances

Publication: 19 janvier 1988

Numéro: 1988003026

page: 645

Dossier numéro: 1988-01-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1953080701

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