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1988001524 27 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 19 du 27 novembre 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
Texte législatif (2 Articles)
_ La résolution n° 19 du 27 novembre 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Notre Ministre des Communications, Notre Ministre des Relations extérieures et Notre Ministre des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 1988.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Travaux publics,
Mme P. D'HONDT-VAN OPDENBOSCH
Annexe.
Art. N. Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 19 du 27 novembre 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. - Mise au point du texte des prescriptions transitoires de la résolution 1986-I-33 relative aux navires de mer.
La Commission Centrale, sur proposition de son Comité du Règlement de Visite, modifie comme suit les dispositions transitoires de la résolution 1986-I-33
" a) Les prescriptions des articles 3.04, chiffre 10, 5.05, chiffre 7, 5.09 et 6.16 ne s'appliquent pas aux navires de mer dont la quille aura été posée avant le 1er octobre 1987.
b) Les prescriptions des articles 3.03 et 3.04, chiffres 1 à 9, ne s'appliquent aux navires de mer dont la quille aura été posée avant le 1er octobre 1987 qu'à partir du 1er octobre 1991. "
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 octobre 1988.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Travaux publics,
Mme P. D'HONDT-VAN OPDENBOSCH
Préambule
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la convention entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868, notamment l'article 46, modifié par la convention du 20 novembre 1963, approuvée par la loi du 4 février 1967;
Vu le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 30 mars 1976, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 1.06 et 1.08;
Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1986 approuvant la résolution n° 33 du 22 mai 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin;
Vu la résolution n° 19 du 27 novembre 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par la loi du 9 août 1980;
Vu l'urgence;
Considérant que la résolution n° 19 du 27 novembre 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin est entrée en vigueur au plan international et qu'il est urgent d'en consacrer l'application en droit interne;
Sur la proposition de Notre Ministre des Communications, de Notre Ministre des Relations extérieures et de Notre Ministre des Travaux publics,
Nous avons arrêté et arrêtons