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1988001042 BE

1988001042 16 AOUT 1988. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988001042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988001042 16 AOUT 1988. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1985 Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1988. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1985

Source: Justice

Publication: 25 octobre 1988

Numéro: 1988001042

page: 14707

Dossier numéro: 1988-08-16/

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