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1988000604 BE

1988000604 28 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 toua 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 toua 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 10 décembre 1988

Numéro: 1988000604

page: 17083

Dossier numéro: 1988-10-28/

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