Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988000603 BE

1988000603 28 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000603 28 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 30 novembre 1988

Numéro: 1988000603

page: 16563

Dossier numéro: 1988-10-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1970061626

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →