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1988000601 BE

1988000601 15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les catégories de miliciens de la levée de 1990 qui peuvent invoquer un service de frère au sens de l'article 13 des lois coordonnées sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000601 15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les catégories de miliciens de la levée de 1990 qui peuvent invoquer un service de frère au sens de l'article 13 des lois coordonnées sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les catégories de miliciens de la levée de 1990 qui peuvent invoquer un service de frère au sens de l'article 13 des lois coordonnées sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 28 décembre 1988

Numéro: 1988000601

page: 17755

Dossier numéro: 1988-12-15/

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