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1988000591 BE

1988000591 10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL. _ Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000591 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL. _ Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 15 novembre 1988

Numéro: 1988000591

page: 15810

Dossier numéro: 1988-11-10/

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