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1988000582 BE

1988000582 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant désignation ou agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000582 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000582 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant désignation ou agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant désignation ou agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 17 novembre 1988

Numéro: 1988000582

page: 15886

Dossier numéro: 1988-10-14/

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