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1988000575 BE

1988000575 27 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public sur le cimetière allemand, à Lommel, le 6 novembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000575 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public sur le cimetière allemand, à Lommel, le 6 novembre 1988

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 1 novembre 1988

Numéro: 1988000575

page: 15130

Dossier numéro: 1988-10-27/

Erratum : Publication du 5 novembre 1988, page 15247

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