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1988000527 BE

1988000527 23 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant la dotation définitive du Fonds des communes et du Fonds des provinces pour l'année 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant la dotation définitive du Fonds des communes et du Fonds des provinces pour l'année 1986

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 19 janvier 1988

Numéro: 1988000527

page: 646

Dossier numéro: 1987-12-23/

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