1988000388
BE
BE
1988000388 8 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988000388 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000388 8 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962
Ouvrir la source officielle
8 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 6 décembre 1988
Numéro: 1988000388
page: 16862
Dossier numéro: 1988-11-08/
Ce texte modifie le texte suivant
1987000262