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1988000367 BE

1988000367 10 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 1er août 1985 réglant le recrutement et la carrière des conseillers de la fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 1er août 1985 réglant le recrutement et la carrière des conseillers de la fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 20 octobre 1988

Numéro: 1988000367

page: 14541

Dossier numéro: 1988-10-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1985001316

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