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1988000333 BE

1988000333 16 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 11 octobre 1988

Numéro: 1988000333

page: 14157

Dossier numéro: 1988-09-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1976073012

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