Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988000304 BE

1988000304 6 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le groupe linguistique dont font partie le gouverneur et le vice-gouverneur de la province de Brabant en leur qualité de membres du collège des gouverneurs de province visé à l'article 131bis de la loi provinciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000304 6 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le groupe linguistique dont font partie le gouverneur et le vice-gouverneur de la province de Brabant en leur qualité de membres du collège des gouverneurs de province visé à l'article 131bis de la loi provinciale Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le groupe linguistique dont font partie le gouverneur et le vice-gouverneur de la province de Brabant en leur qualité de membres du collège des gouverneurs de province visé à l'article 131bis de la loi provinciale

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 7 septembre 1988

Numéro: 1988000304

page: 12674

Dossier numéro: 1988-09-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →