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1988000297 BE

1988000297 25 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1976 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives, provinciales, communales et d'agglomération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000297 25 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1976 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives, provinciales, communales et d'agglomération Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1976 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives, provinciales, communales et d'agglomération

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 2 septembre 1988

Numéro: 1988000297

page: 12343

Dossier numéro: 1988-08-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1976071606

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