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1988000296 BE

1988000296 2 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL. _ Clôture de la session législative extraordinaire de 1987-1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000296 2 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL. _ Clôture de la session législative extraordinaire de 1987-1988 Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL. _ Clôture de la session législative extraordinaire de 1987-1988

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 20 septembre 1988

Numéro: 1988000296

page: 13279

Dossier numéro: 1988-09-02/

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