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1988000294 BE

1988000294 28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant dérogation, pour les miliciens de la levée de 1988 et des levées antérieures, aux dispositions relatives à l'introduction des demandes d'exemption du service militaire auprès du Ministre de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant dérogation, pour les miliciens de la levée de 1988 et des levées antérieures, aux dispositions relatives à l'introduction des demandes d'exemption du service militaire auprès du Ministre de l'Intérieur

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 7 octobre 1988

Numéro: 1988000294

page: 14067

Dossier numéro: 1988-09-28/

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