1988000289
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1988000289 25 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1982 déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour les élections législatives, provinciales, communales, d'agglomération et de fédération
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988000289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000289 25 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1982 déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour les élections législatives, provinciales, communales, d'agglomération et de fédération
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25 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1982 déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour les élections législatives, provinciales, communales, d'agglomération et de fédération
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 31 août 1988
Numéro: 1988000289
page: 12167
Dossier numéro: 1988-08-25/
Erratum : Publication du 10 septembre 1988, page 12989, Errata
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1982000880