Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988000288 BE

1988000288 24 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 23, cinquième alinéa de la loi électorale communale et interdisant pour les élections communales du 9 octobre 1988 l'utilisation de certains sigles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000288 24 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 23, cinquième alinéa de la loi électorale communale et interdisant pour les élections communales du 9 octobre 1988 l'utilisation de certains sigles Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 23, cinquième alinéa de la loi électorale communale et interdisant pour les élections communales du 9 octobre 1988 l'utilisation de certains sigles

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 août 1988

Numéro: 1988000288

page: 12008

Dossier numéro: 1988-08-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →