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1988000276 BE

1988000276 16 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 septembre 1988

Numéro: 1988000276

page: 12800

Dossier numéro: 1988-08-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1965042102

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