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1988000275 BE

1988000275 16 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000275 16 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 septembre 1988

Numéro: 1988000275

page: 12798

Dossier numéro: 1988-08-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1977021106

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