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1988000266 BE

1988000266 2 AOUT 1988. - LOI réglant le rattachement d'une partie du territoire de la commune de Stabroek au territoire de la ville d'Anvers ainsi que l'échange de portions de territoire entre la commune de Stabroek et la ville d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000266 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000266 2 AOUT 1988. - LOI réglant le rattachement d'une partie du territoire de la commune de Stabroek au territoire de la ville d'Anvers ainsi que l'échange de portions de territoire entre la commune de Stabroek et la ville d'Anvers Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1988. - LOI réglant le rattachement d'une partie du territoire de la commune de Stabroek au territoire de la ville d'Anvers ainsi que l'échange de portions de territoire entre la commune de Stabroek et la ville d'Anvers

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 8 septembre 1988

Numéro: 1988000266

page: 12727

Dossier numéro: 1988-08-02/

Erratum : Publication du 19 mai 1989, page 8628

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