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1988000265 BE

1988000265 9 AOUT 1988. - Arrêté ministériel portant création d'une commission [...] de concertation pour la sécurité lors des manifestations sportives. <AM 1995-10-11/32, art. 1, 002; En vigueur : 15-10-1997>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000265

Texte

(Abrogé) <AR 1997-09-08/42, art. 6, 003; En vigueur : 15-10-1997>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-09-1997 publié le 15-10-1997

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 11-10-1995 publié le 14-11-1995

Articles modifiés

INTITULE.F; 2; 3; 4

Arrêté ministériel du 21-11-1989 publié le 06-12-1989

Article modifié : 3

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