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1988000262 BE

1988000262 25 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 17 septembre 1988

Numéro: 1988000262

page: 13192

Dossier numéro: 1988-07-25/

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