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1988000261 BE

1988000261 8 AOUT 1988. - LOI modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'adapter les bulletins de vote

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000261 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1988. - LOI modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'adapter les bulletins de vote

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 17 août 1988

Numéro: 1988000261

page: 11439

Dossier numéro: 1988-08-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1932080450

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