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1988000254 BE

1988000254 2 AOUT 1988. - LOI modifiant la loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000254 2 AOUT 1988. - LOI modifiant la loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932 Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1988. - LOI modifiant la loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 12 août 1988

Numéro: 1988000254

page: 11335

Dossier numéro: 1988-08-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1932080450

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