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1988000246 BE

1988000246 11 JUILLET 1988. - LOI complétant l'article 84 de la loi communale relatif à la nomination des membres du personnel communal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1988. - LOI complétant l'article 84 de la loi communale relatif à la nomination des membres du personnel communal

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 1 septembre 1988

Numéro: 1988000246

page: 12244

Dossier numéro: 1988-07-11/33

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