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1988000243 BE

1988000243 3 AOUT 1988. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000243 3 AOUT 1988. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1988 Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1988. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1988

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 17 août 1988

Numéro: 1988000243

page: 11444

Dossier numéro: 1988-08-03/

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