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1988000242 BE

1988000242 26 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL relatif au renouvellement ordinaire des conseils de l'aide sociale en 1988 dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matiere administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000242 26 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL relatif au renouvellement ordinaire des conseils de l'aide sociale en 1988 dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matiere administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL relatif au renouvellement ordinaire des conseils de l'aide sociale en 1988 dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matiere administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 31 août 1988

Numéro: 1988000242

page: 12169

Dossier numéro: 1988-08-26/

Erratum : Publication du 10 septembre 1988, page 12989, Errata

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