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1988000239 BE

1988000239 11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 8 janvier 1985 accordant une dérogation en vue de dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000239 11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 8 janvier 1985 accordant une dérogation en vue de dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 8 janvier 1985 accordant une dérogation en vue de dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 20 août 1988

Numéro: 1988000239

page: 11660

Dossier numéro: 1988-07-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1985001026

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