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1988000232 BE

1988000232 7 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant la dotation provisoire du Fonds des communes et du Fonds des provinces pour l'année 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant la dotation provisoire du Fonds des communes et du Fonds des provinces pour l'année 1987

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 29 juillet 1988

Numéro: 1988000232

page: 10826

Dossier numéro: 1988-07-07/

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