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1988000219 BE

1988000219 24 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL portant codification de la loi communale sous l'intitulé Nouvelle Loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL portant codification de la loi communale sous l'intitulé Nouvelle Loi communale

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 3 septembre 1988

Numéro: 1988000219

page: 12465

Dossier numéro: 1988-06-24/32

Erratum : Publication du 8 juin 1990, page 11792

Ce texte modifie les textes suivants

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